La plupart des grandes marques ou entreprises sont des Sociétés Anonymes (SA). On peut citer par exemple des sociétés comme Coca Cola, Orange, Peugeot et bien d’autres encore. Elles sont généralement cotées en bourse. Vous comprenez dès lors qu’une Société Anonyme est l’une des formes juridiques d’entreprises assez complexes. Elle est créée par des entrepreneurs qui veulent implémenter de grands projets. Découvrez les spécificités d’une Société Anonyme, les avantages et le fonctionnement de ce type d’entreprise.
Les caractéristiques d’une Société Anonyme
Pour la petite histoire, la Société Anonyme (SA) est un statut d’entreprise instauré en 1867 en France. Une SA est une structure dite “société de capitaux”. C’est une forme d’entreprise qui convient le plus souvent à la création de projets avec un important capital. Il ne s’agit plus de gérer de petites sociétés comme celle d’une Sasu ou d’une Sarl. Elle réunit plusieurs actionnaires qui investissent dans le capital de l’entreprise.
Une Société Anonyme est une société exclusivement commerciale qui nécessite ainsi des fonds plus importants. Cette forme juridique d’entreprise se crée avec un minimum de deux associés. Pour coter votre société en bourse, il faut être sept associés.
De plus, une Société Anonyme peut être dirigée par un Conseil d’administration qui devra comprendre entre 3 et 18 membres. Il aura à sa tête, un président directeur général (PDG) choisi parmi ses membres ou par un conseil de surveillance avec un directoire. Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant doivent être nommés dans les statuts ainsi que les premiers administrateurs ou membres du directoire. Dès lors, une clause doit donc prévoir leur mode de nomination.
Un capital fixé à 37.000 euros
Ici, les apports en industrie sont interdits à l’opposé d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Les actionnaires d’une SA doivent se rencontrer au moins une fois par an lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Elles permettent ainsi de s’accorder sur la gestion annuelle des comptes ainsi que la prise de décisions ordinaires à la majorité. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont organisées quant à elles pour modifier les statuts de la société. Cependant, cela nécessite l’accord des ⅔ des actionnaires.
Au sein d’une SA, les associés sont responsables de leurs biens dans la limite de leurs apports. Pour créer ce type de société, le capital social de départ doit être d’au moins 37.000 €. Au moment de la constitution de la société, 50 % du capital doivent être versés. Le reste de ce capital doit être déposé dans un délai de cinq ans à partir de l’immatriculation de la société.
Malgré la complexité de ce statut juridique, il présente de nombreux avantages parmi lesquels :
- Une crédibilité à l’égard des partenaires
- Une structure évolutive et adaptable
- une transmission facilitée des actions
Les statuts de la société sont généralement complétés par des conventions dites “pacte d’actionnaires”, grâce auxquelles les actionnaires organisent à long terme le contrôle de la gestion de la société et celui de la composition de son capital.
Comment gérer une Société Anonyme ?
Il existe deux manières de gérer une Société Anonyme : soit de manière moniste avec un conseil d’administration et un directeur général, ou soit de manière dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance. Il faudrait préciser les différences et les intérêts entre une SA à conseil d’administration et une SA à directoire et conseil de surveillance. La SA à directoire permet de diviser nettement les rôles ( le directoire ne prend pas de décision liée à la gestion de la société alors que le conseil d’administration oui).
La nomination des premiers administrateurs ou des premiers membres du conseil de surveillance est effectuée dans les statuts de la SA, et la durée de leur mandat est plafonnée à trois ans.
La désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (personne physique ou morale) est obligatoire dès la constitution. Les premiers commissaires aux comptes doivent être nommés dans les statuts de la SA. Il ne faut pas oublier d’annexer aux statuts l’éventuel rapport du commissaire aux apports, l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
La Société Anonyme est représentée par un directeur général (DG), investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la SA. Il détient le pouvoir exécutif. Il s`agit obligatoirement d`une personne physique, nommée par le conseil d`administration. La durée de ses fonctions n’a pas de limite.
Le DG n`est pas obligé d`être administrateur, sauf s`il cumule le poste de président de l`administration. Son autorité est limitée par les buts de la société et de l’entité. Il est également tenu de fournir des informations à l’administrateur. Dans ce cas, il peut demander au président de convoquer un conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Exécutif peut être révoqué à tout moment par le Comité Exécutif. Si la raison n’est pas justifiée, il peut réclamer une indemnisation. Il peut aussi démissionner. Dans ce cas, si l’entreprise subit un dommage, vous pouvez en réclamer la responsabilité.
Le Régime fiscal et social du dirigeant d’une Société Anonyme
Le régime fiscal d’une Société Anonyme est soumis par défaut à un impôt sur les sociétés (IS). Cependant, il est aussi possible de soumettre une SA sur option à un impôt sur le revenu (IR) pour une durée de cinq exercices maximum.
Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS), la Société Anonyme (SA)est imposée sur ses bénéfices, directement en son nom. Cet impôt est calculé au taux normal (25%), mais un taux réduit (15%) est possible. Lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, les dirigeants et associés ne sont soumis personnellement à l’IR que sur les rémunérations et les dividendes qu’ils perçoivent.
Le directeur général d’une société est considéré comme un employé. Il est affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale dans le cadre de sa mission de mandataire statutaire. Ses cotisations sociales obligatoires représentent environ 60 % de son salaire et n’incluent pas les cotisations d’assurance-chômage. La rémunération du dirigeant sera réintégrée dans l’assiette fiscale de son budget fiscal sous les rubriques traitements et salaires.
