Conditions Générales de Ventes
Préambule
L’entreprise TBP-Entrepreneurs invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation conclues :
ENTRE
La société TBP-Entrepreneurs, siégeant au 1 Allée de l’Horloge 93220 Gagny immatriculée sous le SIRET 903 502 037 0018 et au capital de 1000 euros. Désigné comme le Vendeur de services.
ET
Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit soit physique, soit par correspondance, soit via le site internet Tbp-e.fr .
Le site est la propriété de la société TBP-Entrepreneurs en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
1 | Contrat de vente et acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur. TBP-Entrepreneurs invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits et services sont indiqués sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
2 | Les produits
Le site tbp-e.fr a pour objet de fournir des informations et services sur ses activités liés au domaine de l’entreprenariat (champ d’action, éléments touchant l’aspect création développement et promotion). TBP-E s’efforce de fournir sur le site tbp-e.fr des informations aussi précises que possible (texte, documents, vidéo, image, événements, produits et services). TBP-E propose également des abonnements à ses utilisateurs, dans le but d’accompagner ces derniers dans leurs projets. Les abonnements sont proposés sur le site ainsi que l’ensemble des éléments contenant celui-ci. TBP-E se réserve le droit d’annuler un abonnement ou tous types de services proposés dans le cas ou l’entreprise ressentirait un non-respect de sa personne morale.
3| Les commandes
Toute commande figurant sur le site Internet TBP-Entrepreneurs suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournis et la confirmation enregistré vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir faite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué en format e-mail ou PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
4| Le paiement
Les prix des services sont indiqués de manière claire au moment du paiement du prix par l’Utilisateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client pour engendrer sa validation. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal, virement bancaire et par espèce pour les événements, les services et les produits TBP-E.
Dès le paiement validé, l’Utilisateur reçoit une confirmation par e-mail de son paiement des informations relatives à sa commande et une facture est jointe à disposition de l’Utilisateur.
TBP se réserve le droit pour des commandes spécifique et personnalisé d’envoyer directement des devis et factures à l’adresse e-mail indiqué par le client.
Si celle-ci est accepté, le client se devra de procéder au paiement en fonction des conditions édité du paiement dans la facture.
5 | Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours de rétractation pour le produits et services. Pour les articles téléchargeables, il n’y a pas de remboursement possible. En ce qui concerne les événements, nous appliquons un délai de 10 jours avant date finale de réalisation de l’événement.
Pour ainsi exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice de droit de rétractation, la société TBP-Entrepreneurs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande s’il s’agit d’un produit ou service (commandé mais non exécuté) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Par ailleurs, les documents étant mis à disposition sous format numérique immédiatement, aucune annulation ni remboursement ne sera possible. Concernant les prestations liées à l’évènementiel, le remboursement s’effectue 10 jours maximum avant l’événement.
6| Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
