Mentions légales
1| Présentation du site
L’entreprise TBP-Entrepreneurs invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation conclues :
ENTRE :
- siégeant au 1 Allée de l’Horloge 93220, Gagny, immatriculée sous le SIRET 903 502 037 0018 et au capital de 1000 euros. Désigné comme le Vendeur de services.
ET
- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet Tbp-e.fr .
Le site est la propriété de la société TBP-Entrepreneurs en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Propriétaire :
- SAS Société par action simplifié
- TBP-Entrepreneurs
- Siège social : 1 Allée de l’Horloge, 93220 Gagny, FRANCE
- SIRET : 903 502 037 0018
- E-mail : contact@tbp-e.com
Hébergeur :
- 1&1 / IONOS
- SARL au capital de 100 000 EUR
- Siège social : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, FRANCE
- E-mail : N/A
- Numéro de téléphone : +33 9 70 80 89 11
Site Réalisé Par :
2| Conditions D’utilisation
En utilisant le Site et en recourant aux Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme avoir lues, compris et acceptées dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve, ci-après les « Conditions Générales ».
TBP-Entrepreneurs se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de chaque achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
3 | Description des services fournis
Le site tbp-e.fr a pour objet de fournir des informations et services sur ses activités liés au domaine de l’entreprenariat (champ d’action, éléments touchant l’aspect création développement et promotion). TBP-E s’efforce de fournir sur le site tbp-e.fr des informations aussi précises que possible (texte, documents, vidéo, image, événements et produits). TBP-E propose également des abonnements à ses utilisateurs, dans le but d’accompagner ces derniers dans leurs projets. Les abonnements sont proposés sur le site ainsi que l’ensemble des éléments contenant celui-ci. TBP-E se réserve le droit d’annuler un abonnement ou tous types de services proposés dans le cas où l’entreprise ressentirait un non-respect de sa personne morale.
4 | Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. TBP-Entrepreneurs ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 | Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments se trouvant sur le site Tbp entrepreneurs sont la propriété de TBP-Entrepreneurs Toute contrefaçon, modification, falsification, détournement et utilisation sans autorisation d’éléments peut entraîner une poursuite juridique. Des espaces interactifs (possibilité de laisser un commentaire / poser une question) sont mis à disposition des utilisateurs.
Tbp Entrepreneurs se réserve de droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tbp Entrepreneurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux et diffamant, quelque soit le support utilisé (texte, photographie etc).
6 | Limitations de responsabilité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.tbp-e.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause TBP Entrepreneurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tbp-e.fr n’est publiée son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site TBP-Entrepreneurs. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7 | Gestion et traitement des données personnelles
La navigation sur le site www.tbp-e.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
8 | Lien hypertextes et cookies
Le site www.Tbp-e.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TBP-Entrepreneurs. Cependant, TBP-Entrepreneurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9 | Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tbp-e.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 | Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 | Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
