Le développement durable est de nos jours une préoccupation pour réduire le réchauffement climatique et préserver le développement durable. Toutefois préserver la nature engendre plus de coup pour les entreprises, c’est pourquoi des subventions ont été mises en place afin d’encourager les entrepreneurs. Dans cet article, vous découvrirez l’ensemble des informations sur le chèque vert et comment faire une demande.
1- C’est quoi le chèque Vert ?
Le chèque vert est une subvention de l’Etat pour répondre à l’urgence environnementale des artisans et commerçants franciliens. Si vous êtes artisan, commerçant ou que vous exercez une activité libérale et que vous avez des charges en raison du développement durable, le chèque vert est un moyen de récupérer une partie de vos dépenses.
2- Qui a le droit au chèque vert ?
Pour bénéficier du chèque vert il faut entre autres répondre à quelques critere tel-que:
- Commerçants ou artisans de proximité, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisans,
- dont l’établissement est situé en Ile-de-France et créé 6 mois avant la date de la demande, son entreprise compte moins de 20 salariés,
- y compris les entreprises sans salariés, être immatriculé au registre du commerce et/ou au registre du commerce,
- Ses activités relèvent des codes NAF* 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
Les artisans ou commerçants locaux vendent des produits ou des services aux particuliers de façon quotidienne ou fréquente. Ils ne sont pas éligibles les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, les sphères numériques, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, les bureaux d’études et de conseil.
3- Comment bénéficier du chèque Vert ?
Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un accompagnement personnalisé pour la transition écologique auprès de la CCI* Paris Île-de-France ou CMA* Chambre de métier et de l’artisanat (Artisan).
Pour effectuer cette demande, Il faut rassembler les documents nécessaires :
- Un Extrait Kbis* ou du document D1* de moins de 3 mois,
- Des Coordonnées bancaires au nom de l’entreprise,
- Les factures payées pour les dépenses engagées à partir du 23 juillet 2021 sont définies comme dépenses éligibles, indiquant que les dépenses ont été payées (n° chèque, paiement carte bancaire, virement, Mention “payé” ou relevé de compte).
- Le formulaire DVS* (C’est le formulaire à remplir pour la demande) peut être téléchargé en ligne.
4- Comment calculer le montant du chèque ?
L’aide est une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€. C’est la moitié des charges éligibles qui vous sont versée comme aide:
Montant des dépenses | Montant du chèque |
300 | 150 |
600 | 300 |
900 | 450 |
1200 | 600 |
1500 | 750 |
1800 | 900 |
2100 | 1050 |
2400 | 1200 |
2700 | 1350 |
3000 | 1500 |
Éligible uniquement : Les dépenses éligibles sont :
- les charges d’investissement hors taxes,
- reconnu comme un actif,
- Engagés depuis le 23 juillet 2021,
- Couverture jusqu’à 1 an,
- Résolu (avec preuve de paiement).
L’aide est distribuée dans le cadre du budget alloué au programme. Les sociétés multi-agences peuvent demander une assistance pour chaque agence (une demande par numéro SIRET*, ou créer un compte sur la plateforme avec un email séparé). Une entreprise ne peut être bénéficiaire de l’aide qu’une seule fois.
