La Zone Franche Urbaine (ZFU)

Créée par la loi 87-987 du 14 Novembre 1996, elle a été conçue pour relancer les différentes activités et à faciliter l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. 

Le financement dans une activité les le neurs le plus important, les subventions sont des moyens qui permettent aux entrepreneurs aux porteurs de projet de diminuer les charges afin de faire un plus valus. Avec l’aide ZFU vous obtenez une exonération fiscale qui vous permet de financer une autre activité avec l’argent épargné dans l’exonération.

Dans cet article nous vous parlerons des avantages de la (ZFU) Zone Franche Urbaine.

Sommaire

1- C’est quoi la ZFU ?

La zone franche urbaine- Territoires entrepreneur est une aide destinée aux entreprises qui s’implante et embauche une main d’œuvre local ces entreprises peuvent bénéficier d’exonération fiscale. Ces zones regroupent des quartier de plus de 10000 habitants particulièrement défavorisés avec un taux de chômage élevé, un nombre élevé de jeunes non diplômés et représentant un faible potentiel fiscal.

2- Qui a le droit au ZFU? 

Tout entreprise qui embauche une main d’oeuvre local et qui est implantée dans une zone qui révèle les caractéristiques suivantes a droit à l’Aide Zone Franche Urbaine :

  • Quartier de plus de 10000 habitants 
  • Défavorisés avec un taux de chômage élevé
  • Un nombre élevé de jeunes non diplômés
  • Représentant un faible potentiel fiscal.
  • La moitié des salarié embauché sur la période doit être en CDI ou en CDD d’au moins 1 an et résidant dans une franche urbaine 
  • Avoir une activité industriel commercial artisanal ou liberal de manière effectif
  • une implantation managérial dans la zone 
  • Avoir moins de 50 salariés 
  • un chiffre d’affaire inférieur à 10 Millions ht/an 

3- Comment bénéficier de la ZFU (Zone Franche Urbaine) ?

Pour bénéficier de cette Aide, l’entreprise doit faire la demande dans les 6 premiers mois de son implantation dans la Zone Franche Urbaine.

Pour cela, elle doit envoyer un état de détermination de son bénéfice joint à sa déclaration du résultat. l’entreprise peut également s’adresser au SIE* (Service des Impôts des entreprises).

3 mois après le dépôt si vous êtes sans réponse votre demande est considérée comme étant acceptée. Après acceptation, l’entreprise doit envoyer chaque année avant le 30 avril une déclaration annuelle de mouvement de main d’œuvre à l’URSSAF et la Dreets* dont elle dépend.

4- Comment calculer la ZFU ?

L’exonération d’impôt elle est dégressif :

Année 

Abattement 

1 à 5

100 %

6 à 10

60 %

11 & 12

40 %

13 & 14

20 %

Le bénéfice exonéré ne peut être de plus de 50 000/ an majoré de 5000 par nouveaux employés résident dans une ZFU.  

5- Est-il possible de cumuler la ZFU avec d’autres aides ?

Malheureusement, l’aide n’est pas à être cumulé avec d’autres aides de l’Etat à l’emploi, une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale

Les documents à fournir :

  •  Un état de détermination du bénéfice exonéré doit être joint à la déclaration de résultat.
  • Chaque année envoyé une déclaration de mouvement des ouvriers à l’urssaf avant le 30 avril 
  • Pour chaque embauche envoyé une déclaration préalable à l’embauche 

 

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