Aide à l’acquisition des voitures propres

Aide à l’acquisition des véhicules propres est un dispositif régional qui a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en Île-de-France et par la suite le développement durable, en augmentant la part des véhicules plus propres dans le parc de véhicules franciliens.

Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, d’acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles.

Sommaire

1- C’est quoi l’aide en question ?

L’aide à l’acquisition des véhicules propres est un bonus écologique qui vise à aider tous les français particuliers, ou professionnels a acheter un véhicule qui respecte les normes environnementales. Le montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeurs (particuliers, professionnels).

2- Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises éligibles

Les bénéficiaires du dispositif sont les petites entreprises franciliennes, comptant au plus 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 M€, et ayant leur siège en Île-de-France.

3- Pour quel type de dépense ?

Les dépenses éligibles sont entre autres:

  • les véhicules à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, à motorisation électrique (dont les codes de genre national sont CL, CYCL*, MTL*, MTT1*, MTT2, QM, ™*),
  • les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés, à motorisation électrique ou à hydrogène (dont les codes de genre national sont VP, CTTE, VASP)
  • les camions et tracteurs routiers, à motorisation électrique, à hydrogène ou au gaz naturel (dont le code de genre national est CAM* ou TRR*, de plus de 3,5 tonnes.

L’acquisition du véhicule pourra être effectuée par achat uniquement.

Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien et avoir un usage professionnel. Le véhicule acquis doit posséder une immatriculation française.

Dans le cas de l’acquisition d’une voiture particulière, le montant total d’achat ne doit pas dépasser 50 000 € TTC.

Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif (01/10/2021).

4- Comment calculer l’aide ?

Le montant de l’aide régionale pour l’achat de véhicules est plafonné à :

  • 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues, et quadricycles à moteur 1 (dont les codes de genre national sont CL*, CYCL*, MTL*, MTT1*, MTT2*, QM*, ™*),
  • 6 000 € pour les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés (dont les codes de genre national sont VP, CTTE, VASP), de moins de 3,5 tonnes,
  • 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers (dont le code de genre national est CAM ou TRR), de plus de 3,5 tonnes.

5- Est-il possible de cumuler l’aide avec d’autres aides ? 

Dans ce système, une même entreprise ne peut demander une assistance régionale que pour un seul véhicule, et un seul type d’assistance fournie par le système. Le représentant légal d’une même personne physique et de plusieurs sociétés ne peut demander le régime local que pour une seule société. Une même personne, physique ou morale, ne peut être à la fois gérante de la société qui vend le véhicule et de la société qui acquiert le véhicule. 

Les aides régionales peuvent être cumulées avec des aides d’État, mais pas avec d’autres aides publiques (notamment des collectivités locales) ayant le même objectif.

 Le plafond cumulé des aides publiques est de 50 % du prix d’achat du véhicule (TTC), et les subventions de la région seront modulées en fonction du plafond.

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